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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise une région mentionnée à l’article 6.
Décision 2013-12-12, a. 2.
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